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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

À continuation, apparaît la politique de confidentialité (dorénavant mentionné en tant que “politique de confidentialité web” ou “politique”) régissant la Plateforme Web http://www.multiassistance.com (dorénavant mentionnée en tant que “la Plateforme”), sous la titularité de MULTIASSISTANCE, S.A. (dorénavant mentionnée en tant que “Multiassistance” ou “nous”), Société anonyme au capital de 48.494,10 € dont le siège social est 146 Boulevard de Charonne – 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 114 901.

Nous vous prions de bien vouloir consacrer quelques minutes à lire notre politique de confidentialité ; cela ne vous prendra pas beaucoup de temps. Par le biais de celle-ci, nous souhaitons vous expliquer de manière simple, claire et transparente notre mode de traitement et de protection de vos renseignements personnels et de vos droits. Votre sécurité ainsi que celle de vos données personnelles est fondamentale pour Multiassistance et nous prenons très au sérieux qu’elle soit dûment protégée.

 

Par ailleurs, on vous recommande de lire attentivement notre Politique de Cookies.

 

1. À qui est adressée et appliquée cette politique ?

Cette politique est applicable à l’ensemble des usagers de la plateforme, qu’il s’agisse ou non de clients de Multiassistance (dorénavant mentionnés, indistinctement en tant que “l’usager” ou “les usagers”) ayant la considération de personnes physiques. En ce qui concerne les données personnelles, on y fait référence comme étant toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Si vous êtes déjà client de Multiassistance, au regard d’un contrat souscrit par vous-même auprès de nous, vous devrez également consulter l’information contenue au sein de celui-ci et concernant les termes spécifiques de confidentialité.
Cette plateforme est adressée aux usagers âgés de plus de 18 ans, son usage est par conséquent interdit aux mineurs. Par ailleurs, l’usager reconnaît de manière responsable qu’il est pourvu de la capacité légale suffisante pour pouvoir se souscrire, le cas échéant, aux services offerts par Multiassistance.

2. Si vous naviguez ou si vous utilisez notre plateforme web. Quel sera le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles relève de notre responsabilité :

Dénomination complète de l’entité : MULTIASSISTANCE, S.A.

Domicile sociale :146, Boulevard Charonne, 75020 Paris, France

Emplacement physique/siège : 146, Boulevard Charonne, 75020 Paris, France

Téléphone/s de contact : +33 01 43 62 44 00

Courrier électronique de contact : privacy@multiassistance.com

3. À quelle fin utilise-t-on vos données ?

Les données personnelles fournies seront traitées conformément à l’objectif stipulé, de manière particulière, au sein de cette politique de confidentialité et, le cas échéant, au sein des différents formulaires de données établis dans le site. Dans ce sens, la collecte de données aura lieu conformément aux fins suivantes de traitement :

  • Rendre possible votre navigation au sein de notre plateforme, en vous permettant par la sorte d’accéder à l’information et aux contenus établis par cette dernière.
  • S’occuper de vos demandes en nous basant sur les formulaires ou sur les demandes que vous nous transférez et, particulièrement, sur votre demande de faire partie de nos processus de sélection personnelle.
  • Dissiper de manière agile et efficace vos doutes concernant nos services à travers les différents canaux mis en place à cet effet (formulaire de contact/doutes).
  • Permettre les usages associés aux cookies de la Plateforme conformément à la description au sein de notre politique de cookies.
  • En cas d’avoir accepté la politique de cookies, pour le développement des fins associées aux différents types de cookies informés à travers de celle-ci, en particulier, celles à type analytique (profil de navigation/usager), on effectuera cette analyse et ces statistiques associées à la navigation web dans le but d’améliorer nos services ainsi que la qualité en matière de prestation de ces derniers. À tout moment, y si tel est votre souhait, vous pourrez configurer l’usage des cookies analytiques et des autres no nécessaires pour le fonctionnement du site, en vous pourvoyant du droit à révoquer votre consentement par rapport aux fins associées à ces cookies. On vous informe que la révocation de votre consentement par rapport au traitement de vos données et concernant certains cookies telles que ceux qui sont techniques ou ayant trait à la séance pourrait vous empêcher de naviguer au sein de notre plateforme (politique de cookies).
  • Adopter les mesures de protection devant être applicables conformément à la législation en vigueur, y compris la possible “anonymisation” de vos données personnelles en appliquant, pour ce faire, les techniques appropriées disponibles à cet effet. Par conséquent, et dans cette optique, on pourrait également effectuer des traitements d’anonymisation et de pseudonymisation en vue d’une meilleure protection de vos données personnelles.
  • Appliquer las mesures pertinentes de sécurité, techniques et/ou organisationnelles concernant vos données personnelles en mettant l’accent sur le risque existant à tout moment, y compris la pseudonymisation ou le chiffrage des données personnelles à travers notre plateforme.

4. Sur quoi nous basons-nous pour traiter de manière légitime vos données ?

Les fins du traitement La base légitime du traitement
Rendre possible votre navigation à travers notre plateforme, en vous permettant ainsi l’accès à l’information et aux contenus établis au sein de celle-ci.  Votre consentement et, en fonction des cas, la satisfaction de l’intérêt légitime, propre ou de tiers, associé à la gestion appropriée, à la maintenance, au développement et à l’évolution de la plateforme, aux outils, au réseau et aux systèmes de l’information y étant associés et permettant son fonctionnement correct, aux fonctionnalités, à l’accès aux contenus et aux services, ainsi qu’à la sécurité générale de tous les points précédents.
S’occuper de vos demandes conformément aux formulaires ou aux demandes que vous nous aurez remis. Votre consentement
Dissiper de manière agile et efficace vos doutes concernant nos services. Votre consentement, et en fonction des cas, l’exécution des mesures précontractuelles à demande de l’usager/la personne intéressé.
En cas d’avoir accepté la politique de cookies prévue à cet effet, permettre le développement des fins de traitement associés à ceux-ci et, en particulier, le fait d’effectuer l’analyse pertinente ayant trait à votre navigation web à des effets analytiques et/ou statistiques. Votre consentement
Adopter les mesures de protection devant être applicables conformément au règlement en vigueur, y compris la possible pseudonymisation et l’anonymisation de vos données personnelles en appliquant, pour ce faire, les techniques appropriées et disponibles à cet effet. L’accomplissement d’une obligation légale (LE RÉGLEMENT (UE) 2016/679 Du Parlement Européen et du Conseil, datant du 27 avril 2016, et ayant trait à la protection des personnes concernant le traitement de données personnelles ainsi que la libre circulation de ces données et par le biais duquel, on déroge la Directive 95/46/CE (dorénavant mentionnée en tant que : le “Règlement général de protection de données” ou le “RGPD”) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR. En cas de traitements destinés à garantir la sécurité de la plateforme, du réseau et du système d’information associé, la satisfaction de l’intérêt légitime de MULTIASSISTANCE pourra être exempté ou, le cas échéant, celui d’un tiers (en prenant en considération le 49 du RGPD).
Appliquer las mesures pertinentes de sécurité, techniques et/ou organisationnelles concernant vos données personnelles en mettant l’accent sur le risque existant à tout moment. L’accomplissement d’une obligation légale (LE RÉGLEMENT (UE) 2016/679 Du Parlement Européen et du Conseil, datant du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques et concernant le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données et selon lequel on déroge la Directive 95/46/CE (“Le Règlement général de protection de données” ou le “RGPD”) (“Le Règlement général de protection de données” ou le “RGPD”) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR. En cas de traitements destinés à garantir la sécurité de la plateforme, du réseau et du système d’information associé, la satisfaction de l’intérêt légitime de MULTIASSISTANCE ou, le cas échéant, d’un tiers pourra être exempté (en tenant compte le 49 du RGPD).

 

Lorsque la base légitime du traitement de vos données personnelles est constituée par votre consentement, on vous rappelle que vous avez le droit de révoquer ce premier à tout moment de manière simple et gratuite en nous en faisant part à : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com.

5. Pendant combien de temps conserve-t ’on vos données ?

Les données personnelles associées aux fins du traitement informés Les délais ou les critères de conservation de vos données personnelles
Les données associées à la navigation de l’usager à travers notre plateforme.
  • De manière générale, on conservera vos données à ces fins pendant la période de temps indispensable et nécessaire pour vous permettre d’effectuer une correcte navigation et d’user notre plateforme ainsi que les contenus mis en place par celle-ci et auxquels vous accédez. Dans tous les cas, au maximum 13 mois.
  • Par rapport aux données associées à votre profil de navigation, et qui ont trait aux cookies de type analytique que vous avez accepté conformément aux indications de la politique de cookies de Multiassistance, vous devrez prêter attention à la rubrique relative à la temporalité de ceux-ci (voire la politique de cookies).
S’occuper de vos demandes conformément aux formulaires ou aux demandes dont vous nous faites part.
  • La durée de temps nécessaire pour traiter de manière correcte vos demandes spécifiques, en fonction de chaque cas.
  • Si celles-ci consistaient dans la mise en exécution, à votre demande, de mesures précontractuelles ou de la souscription à un contrat avec Multiassistance, vos données seraient conservées durant le temps nécessaire afin de donner dûment satisfaction aux mesures précontractuelles en question ou au contrat de services entre les parties.
Dissiper de manière agile et efficace vos doutes concernant nos services. Pendant la durée de temps nécessaire pour dissiper ou pour s’occuper de celles-ci.
Adopter toutes les mesures de protection pouvant être applicables conformément au règlement en vigueur. Tandis qu’on traitera les données personnelles de l’usager, y compris la conservation de ces données en question et au cours des délais légaux stipulés, indépendamment de la base légitime de traitement évoquée par Multiassistance.
Appliquer les mesures pertinentes de protection et/ou organisationnelles concernant vos données personnelles en mettant l’accent sur le risque existant à chaque moment. Pendant qu’on traitera les données personnelles de l’usager, y compris la conservation de ces données en question et au cours des délais légaux stipulés, indépendamment de la base légitime de traitement évoquée par Multiassistance.

 

Dans tous les cas, et sans pour autant porter préjudice à ce qui été mentionné préalablement, on informe également l’usager de ce qui suit :

  • Conformément au règlement en vigueur de protection de données personnelles, et en ce qui concerne le correcte traitement des renseignements personnels par Multiassistance, on précise que cette entité pourra également conserver l’information pendant trois ans de manière sûre à compter à partir du moment de la saisie/captation (délais de prescription des infractions dans le cadre de ce secteur).
  • Concernant le temps de conservation des cookies, on recommande à l’usager de consulter notre politique de cookies (le volet de la temporalité).
  • De manière générale, lorsque les données générales ne sont plus nécessaires pour les fins de traitement en vue desquels ils ont été recueillis, on procédera à leur blocage, en les maintenant uniquement à disposition des autorités compétentes pour une possible attribution de responsabilités juridiques au cours du traitement de celles-ci, conformément au règlement applicable, tout en précisant la non- possibilité de les appliquer à d’autres fins. En cas de blocage, et une fois écoulés les délais légaux correspondants, les données personnelles seront supprimées conformément aux indications du règlement applicable, en pouvant aussi, le cas échéant et en cas d’applicabilité, être anonymisées de manière sûre par Multiassistance (données anonymisées/non personnelles).

6. Quelles conséquences peut entraîner le fait de ne pas fournir vos données ?

Nous essayons de demander ou d’appliquer les données minimales et indispensables pour la mise en place des traitements de données personnelles que l’on effectuera dans le cadre du développement de notre objet ainsi qu’à des fins sociales. Le tout en accord avec les principes contenus au sein du règlement applicable.
Toutefois, le non apport de vos données personnelles pourraient entraîner l’impossibilité de : 1) pouvoir naviguer correctement à travers notre web (non-acceptation de cookies techniques ou de séance); 2) accéder à certains contenus ou à certains services; 3) traiter votre demande spécifique (par exemple, étant donné le manque ou l’insuffisance d’accomplissement du formulaire ou de la demande correspondante).
Dans tous les cas, l’information et les données personnelles que vous nous fournissez, en fonction de chaque cas, devront être dans tous les cas :

  • Suffisantes, quoiqu’ajustées, limitées et proportionnelles aux fins légitimes de traitement dont on vous aura informé dans chaque cas, tout en ayant le respect maximal vis-à-vis des principes de la limitation de la finalité et de la minimisation des données personnelles.
  • Exactes, mises à jour, afin de pouvoir vérifier de manière pertinente l’identité, la capacité et, le cas échéant, la représentation, ainsi que de pouvoir ajuster, dans chaque cas, les traitements de données mis en place en fonction de vos besoins spécifiques et de votre situation réelle. Le tout conformément au principe d’exactitude des données personnelles.

Les usagers seront pleinement responsables des données et des renseignements personnels fournis à Multiassistance dans le cadre de la plateforme et, le cas échéant, des services qu’ils nécessitent ou auxquels ils se sont souscrits auprès de notre entité.

7. Vos données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

De manière générale, on ne partage pas vos données avec des tiers, on ne les leur vend pas et on ne les leur offre pas non plus. Toutefois, en tant que client de Multiassistance, vos données personnelles pourront être partagées avec d’autres entités qui constituent le Groupe d’entreprises au sein duquel est intégrée Multiassistance (GRUPO MULTIASISTENCIA), constitué par les entreprises : https://multiassistance.com/empresas-del-grupo-multiasistencia/ “Entreprises intégrantes du groupe Grupo MULTIASSISTANCE”) dans la forme et pour les fins décrites au sein des contrats souscrits auprès de nos clients.

De même, il est possible que certains tiers puissent accéder à votre information personnelle dans le cadre du développement des services pouvant être prêtés à Multiassistance. Par exemple, en cas d’existence de cookies de tiers applicables à la plateforme (politique de cookies).

Multiassistance dispose de plusieurs sous-traitant chargés du traitement des données personnelles sous son contrôle, en permettant ainsi l’accès à celles-ci, tels que des fournisseurs de confiance, et dans une mesure strictement nécessaire pour la prestation des services ayant été souscrits avec eux. Ces responsables en question opèrent sous un contrat de services dans les termes, dans les conditions et dans les garanties indiquées au sein de l’article 28 du RGPD, tout en précisant que Multiassistance effectue les contrôles, les inspections et les audits correspondants dans ce cadre-là afin de vérifier que ces responsables chargés du traitement accomplissement strictement les contrats ayant été souscrits à cette fin ainsi que le règlement applicable.

8. Effectue-t ’on des transferts internationaux de vos données personnelles ?

Nous vous informons que de manière générale, on ne prévoit guère les transferts internationaux de vos données personnelles, en adoptant ainsi les mesures et les garanties nécessaires par Multiassistance dans ce cadre et conformément au règlement en vigueur de la protection de données personnelles.
Sans porter préjudice à ce qui a été indiqué préalablement, dans le cadre de notre politique de cookies, on informe de l’existence de possibles transferts internationaux de données personnelles, en vue des services pouvant être fournis par certaines compagnies (cookies de tiers). Vous pouvez consulter les informations relatives à la protection de la vie privée des tiers qui utilisent des cookies sur ce site, en consultant notre la politique de cookies).

9. Quels sont vos droits, qu’impliquent-ils et comment pouvez-vous les exercer ?

Vos droits En quoi consiste-t ’il ? Comment l’exercer ?
Le droit à l’information Le Droit à être doté par Multiassistance de l’information appropriée, aussi bien au moment de la collecte de données personnelles (aussi bien provenant de vous que de tiers) qu’à tout moment ultérieur concerné par le traitement de vos données personnelles. Vous décidez sur vos données personnelles. Vous décidez sur votre information personnelle. Dans cette optique, veuillez consulter les articles 12 à 14 du RGPD. Multiassistance essaie de vous fournir l’ensemble de l’information nécessaire concernant le traitement de vos données personnelles conformément aux articles12 à 14 du RGPD. Toutefois, en cas de question ou en cas de doute sur nos politiques de confidentialité et de cookies, veuillez-nous en faire aux courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com y et on donnera suite à votre demande additionnelle d’information.
Le droit à l’accès Le droit d’obtention de la part de Multiassistance d’une confirmation sur le fait si vos données personnelles sont traitées ou pas, ainsi qu’à une information de base relative à ces traitements (article 15 du RGPD), et à obtenir également une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent (le passeport, le NIE …).
Le droit à la rectification Le droit à l’obtention sans trop de retard de la part de Multiassistance de la rectification de vos données personnelles conformément à l’article 16 du RGPD. En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent (le passeport, le carte d’identité …).
Le droit à la suppression Le droit à l’obtention sans trop de retard de la part de Multiassistance de la suppression de vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD. En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent.
Le droit à la limitation du traitement Le droit à l’obtention de la part de Multiassistance de la limitation du traitement de vos données lorsque :

·  Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant un délai permettant à Multiassistance d’en vérifier l’exactitude.

·  Le traitement est licite et que vous vous opposez à sa suppression (et qu’à la place, vous demandez la limitation de celles-ci).

·  Multiassistance n’a guère plus besoin des données personnelles, mais toutefois vous en avez besoin pour l’exercice ou pour la défense des réclamations.

L’exercice de ce droit sera en accord avec les indications de l’article 18 du RGPD.

En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com y/o dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent.
Le droit à la portabilité des données Le droit à recevoir les données personnelles vous concernant et ayant été fournies sous un format structuré, à usage courant et à lecture mécanique, ou à les transmettre à un autre responsable du traitement une fois que ceci serait possible techniquement conformément à l’article 20 du RGPD. En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent.
Le droit à l’opposition Le droit à s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, y compris l’élaboration de profils, lorsque ce premier se baserait sur la satisfaction de l’intérêt légitime de Multiassistance ou d’un tiers conformément à l’article 21 du RGPD. En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com y/o dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent.
Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé (y compris l’élaboration de profils) Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, pouvant vous entraîner à des effets juridiques ou pouvant vous affecter significativement tel qu’il est précisé au sein de l’article 22 du RGPD. En adressant une communication par écrit à travers les courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com en précisant la Ref. « Exercice de Droits » en y joignant, en cas de nécessité de prouver votre identification, une copie de votre document national d’identité ou d’un document identificateur équivalent.
Le droit à révoquer le consentement fourni Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas le traitement effectué par Multiassistance basé sur votre consentement préalable au retrait. A travers les formulaires, les contenus et les espaces de configuration de confidentialité mis en place par Multiassistance, et en fonction de chaque cas, vous pourrez ainsi faire part de cette révocation (comme par exemple demander le désistement du service de newsletter à travers le lien précisé à la fin). Toutefois, vous pourrez également adresser une communication à cet effet aux courriers électroniques suivants : privacy@multiassistance.com et/ou dpd@multiasistencia.com afin que l’on s’occupe dûment de votre droit conformément aux indications du règlement en vigueur.
Le droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) Il implique la possibilité de se rendre auprès de l’autorité de contrôle au cas où vous penseriez que l’on a porté atteinte à vos droits et à la protection de données. (les articles 13 et 14 du RGPD) On vous recommande, avant de présenter toute plainte ou toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), que vous nous contactiez afin d’analyser la situation concrète et d’essayer, le cas échéant, de trouver une solution efficace et amicale. Indépendamment des indications préalables, et si tel est votre souhait, vous pouvez également vous adresser à a page web de la CNIL : www.cnil.fr

10. Applique-t ’on des mesures de sécurité et de protection à vos données personnelles ?

En prenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des fins, ayant déjà été indiquées, du traitement, ainsi que des risques de diverse probabilité et gravité pour vos droits et pour vos libertés, Multiassistance applique (et appliquera) des mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir la due sécurité et la due protection de vos données personnelles conformément aux critères de confidentialité à partir de la conception et par défaut, ainsi qu’en appliquant un système axé sur le risque concurrent qui sera révisé et mis à jour par Multiassistance le cas échéant.

11. La vigueur et la modification de la politique de confidentialité

Multiassistance se réserve le droit de modifier cette politique, afin de l’adapter à de futures nouveautés législatives, doctrinales ou jurisprudentielles étant applicables, ou pour des motifs techniques, opérationnels, commerciaux, corporatifs et entrepreneuriaux, en vous informant préalablement et raisonnablement à propos des changements ayant lieu dès que possible. En tout cas, on recommande que, lors de chaque accès à cette plateforme, vous lisiez minutieusement cette politique, vue que toute modification ayant lieu sera publiée à travers celle-ci.

Par ailleurs, Multiassistance pourra vous informer de manière personnelle et préalable à propos des changements projetés dans le cadre de cette politique, avant son entrée en vigueur, à condition que cela soit techniquement et raisonnablement possible, notamment lorsque vous aurez la considération d’usager enregistré ou lorsque vous serez un client de Multiassistance.

12. Avez-vous besoins de nous contacter ?

En cas d’existence de toute question ou de toute suggestion dont vous souhaitez nous faire part par rapport à la présente politique, n’hésitez pas à vous mettre en contact avec notre DPD par le biais des suivantes données de contact :

Domicile postal : 146 Boulevard de Charonne 75020 Paris, France

Courrier électronique de contact : dpd@multiasistencia.com

13. La compétence et la juridiction applicable

De manière générale, toute controverse et tout conflit sera soumis de manière prioritaire par les parties en vue de l’obtention d’une solution amicale et d’un commun accord en utilisant, à ces effets, le canal et le courrier électronique : privacy@multiassistance.com.

En cas d’impossibilité de solution, et conformément aux critères indiqués au sein du RGPD pour la détermination de la compétence de l’autorité leader ou principale en vue de la connaissance de tout conflit, de toute controverse ou de toute réclamation concernant la présente politique de confidentialité, selon, au moins, la voie administrative ; on informe par ailleurs que cette autorité sera la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), tout en précisant que l’on devra se soumettre, dans tous les cas, à l’article 56 du RGPD. Concernant le droit à la tutelle judiciaire effective contre Multiassistance, dans ces cas, cela aura lieu conformément aux indications de l’article 79.2 du RGPD, tout en pouvant exercer l’action correspondante auprès des Juges et des Tribunaux de Paris dans la mesure où l’entité responsable est une société installée en France. On agira conformément au normative français et européen en vigueur et applicable à ce domaine.