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Avis Légal

Avis Légal

Par le biais du présent Avis légal, on régule les conditions d’usage et de navigation de la Plateforme Web  http://www.multiasstance.com/ (dorénavant mentionnée en tant que “la Plateforme”).

L’accès, la navigation et l’usage de la Plateforme implique le fait de remplir la condition d’usager de celle-ci (dorénavant mentionné en tant que “l’usager”) et, par conséquent, de se souscrire à l’acceptation expresse et sans réserves par l’usager de l’ensemble des termes et des conditions contenus au sein du présent Avis Légal, raison pour laquelle nous recommandons sa lecture attentive, de telle sorte qu’en cas de désaccord, de même que concernant la politique de confidentialité et de cookies à laquelle celle-ci est souscrite, il suffirait de ne pas l’accepter à travers le moyen prévu à cet effet, un fait rendant impossible l’usage de la Plateforme, des services et des fonctionnalités établis à travers cette dernière.

  1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Conformément au contenu de la Loi 34/2002, datant du 11 juillet, ayant trait aux services de la société de l’information et du commerce électronique, on informe que le titulaire de la Plateforme est MULTIASISTENCIA, S.A. (dorénavant mentionnée en tant que “MULTIASISTENCIA” ou bien “nous”), Multiassistance, Société anonyme au capital de 48.494,10 € dont le siège social est 146 Boulevard de Charonne – 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 114 901.

-Adresse du courrier électronique: infofr@multiasistencia.com

-Téléphone: +33 01 43 62 44 00

Hosting:
MAintranet ( 85.62.98.102), Ronda de Poniente 7. Tres Cantos – Madrid (Espagne)

  1. PLATEFORME WEB: USAGE, FINALITÉ ET RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE

La Plateforme est un mécanisme de support et de communication additionnel que MULTIASISTENCIA met à la disposition des usagers. Par conséquent, les principales fonctionnalités de la Plateforme seront les suivantes : faire connaître sur le marché les services corporatifs prêtés par l’entité, doter de visibilité les nouvelles solutions opérationnelles et techniques développées par Multiasistencia ou par certaines entreprises du groupe Grupo Multiasistencia et informer à propos des activités mises en place avec les équipes humaines ou bien avec d’autres collectivités avec lesquelles on collabore.

En ce qui concerne la Plateforme, celle-ci est également assujetti à la législation espagnole, découlant de l’application de la Loi 34/2002, datant du 11 juillet, et ayant trait aux services de la société de l’information et du commerce électronique. Par ailleurs, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, celle-ci s’assujettit au règlement espagnol de protection de données. Pour davantage d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

  1. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS D’USAGE

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités contenues au sein de cette Plateforme implique l’acceptation de toutes les conditions présentes, ainsi que de toute autre condition pouvant être établie, modifiée et/ou élargie étant donnés certaines nécessités présentes ou futures du Service. MULTIASISTENCIA sera habilitée pour modifier à tout moment le contenu de ces conditions ainsi que des services et des fonctionnalités établies à travers la Plateforme tout en comprenant que la publication de ces changements en question et des modifications à travers le présent moyen de communication sera suffisante, sans pour autant que cela ne porte préjudice à la possibilité de l’usager d’accepter ou de ne pas accepter les modifications en question. En cas de non-acceptation, cela pourrait entraîner l’impossibilité de l’usage de la Plateforme ainsi que de toutes ou de certaines fonctionnalités stipulées à travers cette dernière.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’USAGE

L’usager s’engage à faire un usage approprié et licite de la Plateforme, ainsi que des contenus, des produits et des services établis à partir de celle-ci, conformément à la législation applicable à tout moment, aux conditions présentes, au sens moral et aux bonnes habitudes généralement acceptées ainsi qu’à l’ordre public.

Par ailleurs, l’usager de la Plateforme s’engage à ce qui suit:

  • Garantir l’authenticité, la véracité, l’actualité et l’exactitude de toutes les données communiquées par le biais de la Plateforme, en précisant qu’en cas contraire, l’usager en sera l’unique responsable.
  • Utiliser la Plateforme exclusivement pour les fins et les fonctionnalités convenues à cette fin par MULTIASISTENCIA, il est ainsi interdit à l’usager de faire usage de la Plateforme pour tout autre fin ou tout autre moyen.
  • Faire un usage légal et légitime de la Plateforme, en évitant tout usage non autorisé, frauduleux, illégal ou illégitime de celle-ci et/ou des contenus et de l’information établis à travers cette dernière, en évitant d’aller à l’encontre du présent Avis Légal ainsi que du règlement applicable, de porter atteinte aux droits et aux intérêts légitimes de MULTIASISTENCIA ou de tout autre tiers pouvant être affecté par cette action.
  • Ne pas entraîner de dommages aux systèmes physiques ou logiques de la Plateforme, de ses fournisseurs ou de tiers ; ne pas tenter pas d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification de celle-ci, ne pas mener d’action provoquant une saturation disproportionnée ou non nécessaire de l’infrastructure ou de l’environnement de communications ayant trait à la Plateforme et au Service, en attaquant d’une manière ou d’une autre ce dernier. MULTIASISTENCIA pourra mettre en place toute mesure préventive ou correctrice estimée comme étant nécessaire pour protéger ses intérêts conformément au fonctionnement correct de la Plateforme, du Service et des fonctionnalités spécifiées.
  • Ne pas introduire ou ne pas diffuser sur le réseau de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant provoquer des dommages tels que des virus, un code malicieux ou tout autre programme ou archive nuisibles.
  • Ne pas tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de MULTIASISTENCIA, ainsi que celles d’autres usagers ;
  • En particulier, et à titre uniquement indicatif et non exhaustif, l’usager s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des renseignements, des données, des contenus ou des messages pouvant porter atteinte aux droits de MULTIASISTENCIA ou de tiers.

 

  1. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’usager reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle concernant les contenus et/ou tout autre élément de MULTIASISTENCIA sur la Plateforme (y compris et sans limitation les marques, les logotypes, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les conceptions, les sons, les bases de données, le logiciel, la présentation, l’audio et la vidéo d’introduction) relèvent de la propriété exclusive de MULTIASISTENCIA ou de tiers ayant autorisé spécifiquement MULTIASISTENCIA à cette fin.

En aucun cas l’accès ou la navigation sur la Plateforme n’implique aucun type de désistement, de transmission, de licence ou de cession totale ni partielle de ces droits en question, à moins que le cas contraire ne soit stipulé expressément et par écrit.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les contenus et/ou les services de la Plateforme sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, de copier, de reproduire, de communiquer publiquement, de transformer ou de distribuer, par le biais de tout moyen ou sous tout format, la totalité ou une partie des contenus y étant inclus à des fins publics ou commerciaux, à moins que l’on ne dispose de l’autorisation préalable, expresse et par écrit des titulaires respectifs.

L’usager allant à l’encontre de ces limitations et de ces interdictions reconnaît qu’il assume exclusivement toute responsabilité par rapport à cela, en déchargeant ainsi MULTIASISTENCIA ou tout autre tiers pouvant être affecté par l’action de l’usager de toute responsabilité.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

MULTIASISTENCIA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la Plateforme. Par ailleurs, elle ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou de tout préjudice découlant de:

  1. L’interruption du fonctionnement de la Plateforme ou de défaillances électriques, de pannes, de déconnexions, de retards ou de blocages entraînés par des déficiences ou des surcharges concernant les systèmes ou les mécanismes permettant son fonctionnement;
  2. Du manque d’adéquation de la Plateforme aux nécessités spécifiques des usagers et;
  3. D’autres dommages pouvant être causés par de tierces personnes moyennant des intromissions non autorisées et en dehors du contrôle de MULTIASISTENCIA.

On ne garantit guère l’absence de virus ni d’autres éléments sur la Plateforme introduits par des tiers étrangers à MULTIASISTENCIA et pouvant produire des altérations au niveau des systèmes physiques ou logiques des usagers ou dans les documents, dans les archives et dans les fichiers sauvegardés au sein de leurs systèmes.

MULTIASISTENCIA adoptera plusieurs mesures pour protéger la Plateforme et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Néanmoins, elle ne garantit point que des tiers non autorisés ne puissent avoir un accès au type d’usage de la Plateforme effectué par l’usager ou aux conditions, aux caractéristiques et aux circonstances suivant lesquels cet usage a lieu. Par conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant découler de cet accès non autorisé.

MULTIASISTENCIA se réserve le droit de suspendre sans avis préalable l’accès aux usagers qui, conformément à son critère, n’accomplissent pas les règles d’usage de la Plateforme et, par ailleurs, d’exercer les mesures légales pertinentes, sans que cela ne génère aucun droit d’indemnisation au bénéfice de l’usager ayant pu en être affecté.

MULTIASISTENCIA décline, dans tous les cas, toute responsabilité concernant l’usage que les usagers et/ou des tiers font de la Plateforme, ainsi les dommages et les préjudices pouvant en découler.

MULTIASISTENCIA décline toute responsabilité découlant des dommages et des préjudices de tout type pouvant émaner de l’usage des services et des contenus par les usagers, ou pouvant découler du manque d’information, d’exactitude ou de véracité que ceux-ci fourniraient dans le cadre de la Plateforme et du Service, et en particulier, et non pas exclusivement toutefois, , étant donné les dommages et les préjudices de tout type pouvant avoir pour cause l’usurpation de la personnalité d’un tiers effectuée par un usager sous type de communication ou d’action mise en place à travers la Plateforme.

 

  1. JURDICTION ET DROIT APPLICABLE.

Toute controverse ayant trait à l’Avis Légal présent fera l’objet du cadre de la juridiction espagnole, tout en précisant que les parties conviennent expressément à se soumettre à la juridiction des Tribunaux et des Cours de la Ville de Madrid, à moins que le règlement d’application n’établisse que cela relèverait de la compétence d’autres Tribunaux et d’autres Cours à ces effets.

 

  1. LA MODIFICATION DE L’AVIS LÉGAL

MULTIASISTENCIA se réserve le droit de modifier le présent Avis Légal, afin de l’adapter à de futures nouveautés législatives, doctrinales ou jurisprudentielles découlant de l’application, soit pour des motifs techniques, opérationnels, commerciaux, corporatifs et entrepreneuriaux, en informant préalablement et raisonnablement les usagers des changements ayant lieu dès qu’il sera possible. Dans tous les cas, on recommande, lors de chaque accès à la Plateforme, de lire attentivement cet Avis Légal.

En cas de doute relatif au présent Avis Légal, l’usager pourra contacter MULTIASISTENCIA à travers l’adresse électronique suivante : privacy@multiassistance.com